Cotisations de MSA De nouvelles conditions aux allègements

. Sa finalisation, attendue pour le début de la semaine prochaine, devrait apporter quelques éclairages aux grandes lignes rendues publiques le 4 octobre 2016 par la Premier ministre.

Option N-1 : un nouveau seuil d’éligibilité

Ce qui est certain à ce jour est la possibilité donnée à un exploitant en difficulté d’opter, à titre exceptionnel, pour le calcul de ses cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle plutôt que triennale. Cette option N-1, reconduite pour la troisième année consécutive, l’engage pour cinq ans (sauf exception, à mentionner sur la demande).

La nouveauté vient des paramètres d’éligibilité au dispositif : l’allègement est réservé aux exploitants présentant un revenu moyen inférieur à 4 248 € en 2015 et en 2016 – et non plus pour la seule année 2016. La MSA juge le nouveau curseur « plus restrictif. Le dispositif devrait toucher moins d’exploitants », craint son directeur, Michel Brault. Les nouveaux installés restent, quant à eux, sur une évaluation de leur revenu sur 2016 uniquement.

Des points restent à éclaircir, par exemple la prise en compte des revenus déficitaires et la date limite des demandes qui pourrait être fixée au 30 septembre 2017. En 2015, 30 % des exploitants (au réel) ont enregistré un revenu inférieur à 4 248 €.

Prime d’activité : un accès élargi

Les conditions d’éligibilité à la prime d’activité pour les exploitants agricoles devraient être assouplies. « Les règles en cours sont surtout faites pour les salariés et peu adaptées aux non-salariés, explique Michel Brault, directeur général de la MSA. Pour un salarié, on regarde les recettes des trois derniers mois. Et pour un exploitant, on prend les « recettes N-1 »/12 ». Or, compte tenu de la forte volatilité des revenus, le système paraît mal adapté. En outre, un exploitant présentant un revenu déficitaire est exclu du dispositif.

La MSA a déjà mis en place des mesures dérogatoires : pour un exploitant en déficit, elle prend en compte le montant des prélèvements privés sur les trois derniers mois pour calculer son droit à la prime d’activité. Le ministère de l’Agriculture devrait généraliser cette dérogation.

En 2016, la MSA a enregistré une explosion des demandes de la prime d’activité (de la part d’agriculteurs et de salariés agricoles). À ce jour, plus de 200 000 demandes ont été déposées (contre 60 000 attendues), 120 000 dossiers sont déjà validés et 50 000 sont en attente de traitement. La prime d’activité est d’environ 200 € par mois et par foyer.

Remplacement : une meilleure prise en charge

Le ministère prévoit par ailleurs une enveloppe de 4 M€ pour financer le remplacement temporaire pour les agriculteurs en situation de burn-out, constatée par les assistantes sociales de la MSA. Il reste, là aussi, des points à éclaircir : la mesure est-elle valable pour 2016 et 2017 ? La MSA mobilise habituellement 2,5 M€ par an pour ce dispositif. Les montants sont très variables d’une caisse à l’autre. S’agit-il d’augmenter le nombre de recours au service remplacement ou d’apporter une meilleure prise en charge ? Sur une semaine de remplacement, la MSA participe à hauteur d’environ 1 000 €.

Retraite progressive : l’installation prise en compte

Le ministère prévoit d’accompagner l’entrée progressive en retraite des agriculteurs en fin de carrière via les dispositifs de droit commun de cumul emploi-retraite. Mais le dispositif est d’ores et déjà jugé insuffisant par la MSA qui plaide en faveur d’une mesure plus complète, impliquant en outre un volet installation sur le modèle du contrat de génération : « Il s’agirait pour l’exploitant de cumuler une retraite et une activité à mi-temps pendant trois ans, et de coupler son départ progressif à une installation progressive ».

Dans le cadre du contrat de génération, cette aide varie de 2 000 à 4 000 € par an pendant trois ans.

Des aides en dehors de la MSA

La MSA prévoit par ailleurs de généraliser ses « rendez-vous prestations MSA » pour les agriculteurs en difficulté. Les conseillers sont ainsi habilités à informer sur les dispositifs développés par les autres acteurs du monde agricole, comme l’aide à la reconversion professionnelle de 3 100 € au minimum (demande à faire auprès de la DDT (M)) et la formation professionnelle rémunérée inhérente, qui peut s’élever jusqu’à 2 500 € par bénéficiaire (se renseigner auprès des chambres d’agriculture et de Vivea).

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